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DROIT PROCESSUEL

Doté d’une solide expérience, le département de droit processuel intervient à tous les stades de procédures judiciaires et arbitrales en matière civile et commerciale. Afin d’offrir à ses clients une prestation de haut niveau, le département de droit processuel s’appuie sur les autres départements du cabinet, dont la contribution est fondamentale afin de définir une stratégie personnalisée.

Le cabinet exerce son activité dans les conflits entre actionnaires, la contestation d’accords sociaux, les actions en responsabilité des administrateurs, les litiges en matière de contrats commerciaux, droit de la concurrence et concurrence déloyale.

Nous intervenons en droit civil dans la résolution de tout litige né de l’interprétation, de l’application et de la résolution de contrats, procédures héréditaires et successorales, litiges liés à la propriété, à la possession ainsi qu’à la transmission de biens immeubles. Nous possédons en outre, un savoir-faire reconnu dans les procédures de responsabilité civile contractuelle, extracontractuelle et professionnelle, tout comme dans le domaine des droits fondamentaux.