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DROIT COMMERCIAL

Le département de Droit Commercial accompagne les personnes physiques et les personnes morales (sociétés commerciales et organismes sans but lucratif, particulièrement la protection sociale, les fondations et les groupements d’intérêt économique) ; ce département pluridisciplinaire intervient dans la négociation et la rédaction de tout contrat commercial, contrat d’achat et de vente, transport, distribution, services bancaires et de crédit, assurances, franchises, cession de « know how », etc…

Le cabinet « Toda & Nel-lo Abogados » se distingue par une offre pluridisciplinaire et la spécialisation de ses avocats et professionnels. Ces qualités lui permettent de prendre en charge toute opération et procédure telle que, entre autres, la constitution de tout type de sociétés, fondations et groupements d’intérêt économique ; négociation et rédaction de statuts sociaux, accords, contrats sociaux et de joint-venture ; assistance aux majeurs et protection des mineurs ; assistance aux Conseils d’Administration et Commissions Exécutives, Assemblés des actionnaires, Assemblés Générales et Conseils d’Administration, responsabilité des administrateurs, ainsi que l’élaboration et la négociation d’accords sociaux, procès-verbaux et actes authentiques.

Grâce à la coordination entre les départements fiscaux et sociaux, le département de droit commercial intervient à chacune des phases des procédures d’acquisition et de ventes de sociétés et opérations de restructuration, fusions et scissions.

Notre connaissance ainsi que notre savoir-faire dans le domaine du droit commercial s’étendent également à la procédure judiciaire devant les juridictions civiles et commerciales qu’il s’agisse de la phase pré-contentieuse ou de la phase contentieuse, tout en privilégiant une solution négociée satisfaisante pour le client.